Ombrières photovoltaïques
Les ombrières photovoltaïques offrent une solution innovante alliant protection et production d’énergie. Installées sur des parkings, des aires de stockage ou des espaces agricoles, elles fournissent une ombre précieuse tout en exploitant l’énergie solaire pour produire de l’électricité verte. Elles représentent un investissement durable et rentable, adapté aux besoins des entreprises, des collectivités et des exploitations agricoles.
Les ombrières photovoltaïques
L’installation d’ombrières photovoltaïques avec une entreprise spécialisée suit plusieurs étapes clés : étude de faisabilité, conception du projet, démarches administratives, installation et mise en service, maintenance et suivi.
En faisant confiance à Toitures Solaires, vous bénéficiez d’une installation clé en main, conforme aux normes et adaptée à vos besoins énergétiques et budgétaires.
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La réglementation en vigueur
La réglementation française concernant les ombrières photovoltaïques a connu des évolutions significatives ces dernières années, notamment avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER).
Cette loi impose l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de grande taille.
Principales obligations
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Parkings de plus de 10 000 m² : doivent être équipés d'ombrières photovoltaïques couvrant au moins 50 % de leur superficie d'ici le 1er juillet 2026 ;
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Parkings de 1 500 à 10 000 m² : doivent se conformer à cette obligation d'ici le 1er juillet 2028.
Ces dispositions s'appliquent aux parkings existants au 1er juillet 2023 et aux nouveaux parkings dont la demande d'autorisation d'urbanisme est déposée à compter du 1er décembre 2024.
Dérogations et exonérations
Soutien à l'installation
Pour accompagner les acteurs concernés, l'État a mis en place des dispositifs de soutien, notamment des conditions d'achat de l'électricité produite par ces installations. L'arrêté du 5 janvier 2024 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.
Ces mesures visent à accélérer la transition énergétique en France en favorisant le développement de l'énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées, comme les parkings.
Des exonérations sont prévues dans certains cas, notamment lorsque des contraintes techniques, de sécurité ou patrimoniales rendent l'installation d'ombrières impossible. Le décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 précise les modalités d'application de ces exonérations.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières. Le décret précité détaille les conditions d'application de ces sanctions.